Intervention de Lucas Sztandarowski, juriste à Eternos Corporation et Sacha Dal Moro sur Le droit de brevet en Europe à la faculté Paris-Saclay
Durée : 30 minutes de conférence
Plan
I – Une évolution chaotique dans l’élaboration d’un brevet européen
La création d’un brevet européen est en effet un vieux projet, qui fut mis à mal par les échecs successifs de multiples initiatives (A). Toutefois, l’aboutissement de plusieurs décennies d’effort donna naissance à une réforme attendue : le paquet brevet (B).
A – Un vieux projet mis à mal par les échecs successifs de multiples initiatives
B – L’aboutissement de plusieurs décennies d’effort : le paquet brevet
II – Une réforme historique aux effets majeurs mise en suspend par un événement politique
Les conséquences potentiellement désastreuses du Brexit quant à l’entrée en vigueur de la réforme « paquet brevet » sont indéniables (A), mais l’impact et la mise en œuvre de celle-ci sur les législations nationales après tant d’attente pourraient être importants (B).
A – Les conséquences potentiellement désastreuses du Brexit sur la réforme paquet brevet
B – L’impact de la réforme paquet brevet sur les législations nationales
Ressources à télécharger :
Vidéo d’explication de création de brevet en ligne sur l’OEB
Exemples de brevets distribués
Brevet européen du masque de plongée Decathlon
Brevet français de handspinner
Brevet suisse du Velcro
Brevet espagnol de cigarette électronique
